J.O. 110 du 12 mai 2007
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Décision n° 2007-180 du 3 avril 2007 portant désignation et reconduction de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux
NOR : CSAX0701180S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Marie-Neige Binet est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 11 avril 2007.Article 2
M. Michel Hervé est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 3 avril 2007.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon